[GNR] Non à la taxation du carburant en fonction des machines

GNR

GASOIL NON ROUTIER : adoption de l’amendement 1177 du gouvernement à l’article 16 du plf 2020.  Fin au 1er juillet 2020 de la fiscalité selon le type d’activité.

Depuis la motion sur le GNR agricole adoptée en assemblée générale EDT au Mans le 11 décembre, malgré notre mobilisation agricole nationale, régionale et départementale auprès des députés contre l’amendement du gouvernement, malgré les soutiens que nous avons reçu, ce dernier a été adopté hier par la majorité à l’assemblée nationale.

Malgré le débat en séance, les questions, les sous amendements pour écarter les engins d’origine TP utilisé en agricole, l’amendement 1177 du gouvernement a été voté par 69 voix pour, 47 contre.

L’amendement adopté prévoit une série de mesures concrètes à mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2020. Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’agriculture établit la liste des engins et matériels.

En bref, les mesures : un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP, l’obligation de tenir un registre des travaux relevant du secteur du BTP, la tenue à jour de ces registres contrôlés au quotidien sur les chantiers par les agents des douanes, mais également la police nationale et la gendarmerie nationale, la création d’une liste de matériel « TP » interdit de GNR agri, le contrôle de la nouvelle obligation de coloration.