En novembre dernier, M. Jean-Pierre Moga, Sénateur de Lot-et-Garonne avait alerté M. le Ministre de l’Economie et des finances sur les difficultés rencontrées par certains membres d’EDT 47 concernant le remboursement de divers taxes (TICPE GNR et GPL).

Pour information, vous trouverez ci-après la réponse faite, ce jour, à M. le Sénateur par M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation :
rep-Moga

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